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( 8 mars 2022 )
Simplification des démarches pour les employeurs : Portailpro.gouv est opérationnel pour les TPE/PME
( 7 mars 2022 )
Contrôle URSSAF : un employeur peut-il contester en justice un chef de redressement qu’il n’a pas d’abord contesté devant la CRA ?
( 4 mars 2022 )
Obligation vaccinale : la suspension d’un agent en arrêt maladie ne prend effet qu’à son retour
( 3 mars 2022 )
Modification des congés payés : le délai de prévenance s’applique aussi à la 5e semaine et aux congés conventionnels
( 28 février 2022 )
Activité partielle : le « zéro reste à charge » prolongé, mais resserré, jusqu’au 31 mars 2022
( 25 février 2022 )
Contributions formation : comment identifier l’IDCC ou l’OPCO de rattachement pour la déclaration en DSN ?
( 24 février 2022 )
Activité partielle « garde d’enfants » : le ministère du Travail actualise sa doctrine
( 23 février 2022 )
Une prime qui dépend de l’activité du salarié s’acquiert prorata temporis
( 23 février 2022 )
Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2022
( 22 février 2022 )
Temps d’habillage et de déshabillage : quand la rédaction d’une note de service peut coûter cher à un employeur
( 21 février 2022 )
Tarification AT/MP : que recouvre la notion de « fonctions support de nature administrative » ?
( 18 février 2022 )
Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs
( 16 février 2022 )
Contrat de sous-traitance requalifié en contrat de travail : le taux du salaire ne se déduit pas forcément du taux prévu pour la prestation de service
( 16 février 2022 )
Activité partielle : vers un « zéro reste à charge » prolongé (mais resserré) jusqu’au 31 mars 2022
( 15 février 2022 )
Entreprises impactées par les restrictions sanitaires : le décret réactivant l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 » est publié
( 14 février 2022 )
Paramétrage de paye 2022 : les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés
( 11 février 2022 )
Respect des minima conventionnels : sauf disposition contraire, le 13e mois n’est pris en compte que le mois de son versement
( 10 février 2022 )
Activité partielle des intermittents du spectacle et 5e vague de covid-19 : la fenêtre de prise en compte des spectacles annulés est étendue
( 9 février 2022 )
Régime de retraite supplémentaire « à droits certains » : seules les modifications par accord collectif sont opposables aux anciens salariés
( 8 février 2022 )
Indemnités de rupture : le salaire de référence se calcule avant déduction des sommes prélevées par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu
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