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Expert comptable - Commissaire aux comptes

Khalifa & Associés - Dépêches Sociales

( 2 mars 2022 ) L’AGEFIPH pérennise certaines aides exceptionnelles covid-19 et adapte son offre de services au 1er mars 2022
( 2 mars 2022 ) Le Conseil d’État refuse de suspendre le Pass vaccinal « activités »
( 1er mars 2022 ) L’employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation quand le salarié refuse de s’expliquer sur leur utilisation
( 1er mars 2022 ) Fin du port du masque, Pass vaccinal : le protocole sanitaire est mis à jour
( 28 février 2022 ) Index de l’égalité : un décret précise les nouvelles obligations de publication
( 28 février 2022 ) Le masque n’est plus obligatoire dans les lieux soumis au Pass vaccinal
( 25 février 2022 ) La liberté contractuelle ne justifie pas la rupture brutale et discriminatoire de 10 ans de CDD
( 9 février 2022 ) L’atteinte au droit à l’image doit être réparée même sans préjudice démontré
( 9 février 2022 ) L’employeur qui modifie le règlement intérieur sur injonction de l’inspection du travail n’a pas à consulter les élus
( 8 février 2022 ) Un forfait annuel en jours n’est pas synonyme de liberté totale
( 8 février 2022 ) Faits tirés de la vie personnelle : un accident en état d’ivresse avec un véhicule de fonction peut constituer une faute grave
( 7 février 2022 ) Des précisions sur l’appréciation de la transparence financière exigée d’un syndicat qui désigne un représentant de section
( 7 février 2022 ) Les modifications à venir pour le dossier médical en santé au travail selon un projet de décret
( 7 février 2022 ) L’index de l’égalité professionnelle doit avoir été calculé et publié d’ici le 1er mars 2022
( 4 février 2022 ) Aide aux prestations de conseil RH pour les PME et les TPE : les règles de crise prolongées jusqu’au 30 juin 2022
( 3 février 2022 ) Le médecin du travail salarié poursuivi en justice par un autre salarié bénéficie-t-il d’une immunité civile ?
( 3 février 2022 ) Les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale se calculent désormais en fonction du SMIC net
( 2 février 2022 ) Un salarié qui refuse sa mutation pour convictions religieuses peut être légitimement sanctionné
( 1er février 2022 ) Rupture conventionnelle individuelle : jusqu’à quand peut-on renoncer à une clause de non-concurrence ?
( 1er février 2022 ) Obligation de reclassement du salarié inapte : l’employeur doit suivre les préconisations du médecin du travail

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