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( 9 janvier 2022 )
Un réemploi des biens électroménagers ou électroniques plus respectueux de l’environnement
( 7 janvier 2022 )
Récupérer les partenaires d’un concurrent en leur versant une prime peut être déloyal
( 6 janvier 2022 )
Ce qui a changé au 1er janvier 2022 dans la garantie légale de conformité
( 6 janvier 2022 )
L’aide « coûts fixes » annoncée par le gouvernement pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
( 4 janvier 2022 )
Le paiement sans contact expose-t-il à un risque de fraude accru ?
( 3 janvier 2022 )
Réforme des sûretés : la mise en place du registre unique s’organise
( 31 décembre 2021 )
Le fonds de solidarité reste en fonction au moins jusqu’au 31 mars 2022
( 30 décembre 2021 )
RGPD : la CNIL publie un guide dédié aux associations
( 29 décembre 2021 )
Découverts : la hausse des taux bancaires se poursuit
( 28 décembre 2021 )
Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2022
( 27 décembre 2021 )
Obtenir la résiliation du bail en cas de liquidation judiciaire du locataire
( 23 décembre 2021 )
L’information due au client lorsque l’expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale
( 22 décembre 2021 )
Loyers commerciaux : les indices du 3e trimestre 2021 sont connus
( 21 décembre 2021 )
Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 12 janvier 2022
( 21 décembre 2021 )
Un dirigeant peut déposer à titre personnel un brevet qui sera développé par sa société
( 20 décembre 2021 )
Garantie légale des vices cachés : agir en justice avant que l’action ne soit prescrite
( 16 décembre 2021 )
Aides de l’État : maintien du fonds de solidarité jusqu’à fin 2021 acté et présentation des mesures spécifiques aux discothèques
( 16 décembre 2021 )
Innovations : l’accès aux marchés publics est durablement facilité aux petites et moyennes entreprises
( 15 décembre 2021 )
La question de la protection des données au coeur de la mise en place de la facturation électronique
( 12 décembre 2021 )
Dépôts des comptes annuels : le ministre de l’Économie justifie l’absence de mesures dérogatoires en 2021
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